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Démembrement de propriété et nue-propriété en Alsace

Le démembrement de propriété consiste à séparer un bien immobilier en deux droits : l’usufruit, le droit de l’habiter ou d’en percevoir les loyers, et la nue-propriété, la propriété des murs. Tand’aime utilise ce mécanisme pour rendre ses logements seniors neufs plus accessibles et proposer aux investisseurs un placement immobilier sans gestion, en Alsace.

Comment fonctionne le démembrement Tand’aime ?

  • Le senior achète l’usufruit : il habite le logement de plain-pied, adapté à son âge, pour une fraction du prix.
  • L’investisseur achète la nue-propriété avec une forte décote et récupère la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit.
  • Le notaire rédige un acte unique signé par les deux acquéreurs, qui fixe les droits et obligations de chacun.

Exemple de répartition du prix

Pour un logement senior d’une valeur de 260 000 € occupé par un homme de 75 ans, la répartition retenue dans notre exemple est la suivante :

  • Usufruit (36,7 %) : 95 420 €, payés par le senior
  • Nue-propriété (63,3 %) : 164 580 €, payés par l’investisseur

La valeur de l’usufruit dépend de l’âge de l’usufruitier : plus il est âgé, plus l’usufruit vaut peu et plus la nue-propriété est chère. Une partie de la nue-propriété peut aussi être payée sous forme de rente au senior : c’est la formule viager.

Usufruit viager ou temporaire ?

L’usufruit peut durer toute la vie du senior (usufruit viager), ou une durée fixée à l’avance, par exemple 15 ou 20 ans (usufruit temporaire). Le choix change la valeur de chaque part et la date à laquelle l’investisseur récupère le bien. Nous comparons les deux formules dans notre article usufruit viager ou temporaire.

Les avantages pour l’investisseur en nue-propriété

  • Une décote à l’achat : vous ne payez que la nue-propriété.
  • Zéro gestion : pas de locataire, pas d’impayés, pas de vacance locative.
  • Pas de revenus fonciers à déclarer pendant le démembrement, puisque vous ne percevez pas de loyers.
  • La taxe foncière et l’entretien courant sont à la charge de l’usufruitier.
  • La reconstitution de la pleine propriété se fait automatiquement à l’extinction de l’usufruit.

Pour aller plus loin, lisez investir en nue-propriété en Alsace.

Acheter la nue-propriété du logement de ses parents

Le démembrement est aussi une solution familiale : les enfants achètent la nue-propriété, le parent achète l’usufruit et emménage dans un logement adapté. Chacun finance sa part ; au décès du parent, les enfants deviennent pleins propriétaires. Nous expliquons les précautions à prendre dans acheter un logement pour ses parents grâce au démembrement.

Où investir en nue-propriété en Alsace ?

Nos logements seniors neufs sont situés dans le Bas-Rhin à Wissembourg, Soultz-sous-Forêts, Aschbach, Oberroedern, Hegeney, Wintershouse, Oberhoffen-sur-Moder, Schwindratzheim et Behlenheim, et dans le Haut-Rhin à Ensisheim et Staffelfelden. Voir nos offres.

Ces informations sont générales et indicatives. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement. Faites-vous accompagner par votre notaire ou votre conseiller patrimonial.

Un projet en viager ou en démembrement en Alsace ? Appelez Quentin Barthel au 07 86 36 36 49, écrivez à contact@tandaime.immo ou contactez-nous : nous vous envoyons une simulation sur un logement précis.

Faites le calcul : estimez la part de l’usufruit et de la nue-propriété selon l’âge de l’occupant avec notre simulateur viager et démembrement (barème Daubry 2023).

Pour découvrir le concept complet, téléchargez la brochure Tand’aime.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété est la propriété d’un bien sans le droit de l’habiter ni d’en percevoir les loyers, qui appartient à l’usufruitier. Le nu-propriétaire devient plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit.

Quelle décote pour une nue-propriété ?

Elle dépend de l’âge de l’usufruitier ou de la durée de l’usufruit. Dans notre exemple, pour un usufruitier de 75 ans, la nue-propriété représente 63,3 % de la valeur du logement, soit une décote de 36,7 %.

Qui paie la taxe foncière en démembrement ?

En principe, l’usufruitier paie la taxe foncière et l’entretien courant. Les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire, mais un logement neuf en nécessite rarement et bénéficie des garanties de construction.

Peut-on revendre une nue-propriété ?

Oui, le nu-propriétaire peut céder sa nue-propriété à tout moment. L’usufruitier conserve alors son droit d’habiter le logement jusqu’à l’extinction de l’usufruit.

Des enfants peuvent-ils acheter la nue-propriété du logement de leur parent ?

Oui. C’est un montage familial fréquent. Il faut pouvoir justifier que chacun a financé sa part avec ses propres fonds : votre notaire vous accompagne sur ce point.

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